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Carte grise : comment la faire ?

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Carte grise : comment la faire ?

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Depuis qu’Internet s’est vulgarisé, tout se fait désormais en ligne, y compris les documents administratifs. Pour le cas du certificat d’immatriculation ou carte grise, la procédure peut également se faire sur le Web, via le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) ou des sites spécialisés tels que cartegrise-paris.com. Cependant, elle est différente selon le type d’achat : véhicule neuf ou d’occasion.

Lorsque c’est un véhicule neuf

Après l’achat d’un véhicule neuf, la deuxième étape est bien entendu de donner une carte d’identité au dit véhicule en question. Ce type de cas est souvent plus simple pour l’acheteur lorsqu’il laisse le soin de lui fournir un certificat d’immatriculation au concessionnaire où il a acquis la voiture. Généralement, les professionnels de la vente de véhicules neufs peuvent accéder au SIV.

Il est aussi possible de faire la procédure soi-même. La tâche peut être fastidieuse pour ceux qui n’y sont pas habitués, mais elle consiste en quelques points uniquement.

En premier lieu, il faut créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou FranceConnect en utilisant uniquement le mot de passe sur impots.gouv.fr,ldn.laposte.fr ou mobileconnectetmoi.fr.

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Ensuite, il faut scanner la demande de carte grise, un document de moins de 6 mois certifiant la résidence du demandeur et la déclaration sur l’honneur que l’acheteur possède une assurance et le permis adapté au véhicule.

À part cela, il faut également payer le coût du certificat d’immatriculation et les taxes y afférentes. Cette étape doit être immédiatement effectuée au moment de la demande. Le paiement se fait par carte bancaire.

À la fin de la procédure, un numéro est affecté au dossier du demandeur ainsi qu’un accusé de l’enregistrement de la demande et une carte grise provisoire valable uniquement pendant un mois.

Quand il s’agit d’un véhicule d’occasion

Après l’achat d’un véhicule d’occasion, tout comme dans le cas du neuf, l’acheteur doit aussi faire une demande de certificat d’immatriculation en ligne dans le cas où s’il ne souhaite pas recourir au service du concessionnaire.

Comme pour la demande de certificat d’immatriculation d’une voiture neuve, il faut tout d’abord créer un compte ANTS. Les points de différence se situent au niveau des documents qui doivent être numérisés.

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Le demander devra scanner un certificat de résidence ou tout autre document de moins de 6 mois justifiant son domicile. Il devra également numériser la carte grise barrée avec les mentions obligatoires comme “cédé le…” par exemple.

Si le véhicule est âgé de plus de 4 ans, il faut scanner le rapport de contrôle technique qui doit être daté de moins de 6 mois.

Par ailleurs, du côté de l’ancien propriétaire, ce dernier doit faire une déclaration de cession de son véhicule sur le site ANTS via son compte personnel. Ensuite, il reçoit un code qui doit être remis au nouveau propriétaire pour que celui-ci puisse procéder à l’immatriculation à son tour.

L’acheteur doit déclarer sur l’honneur qu’il possède une assurance et le permis correspondant au type du véhicule.

Pour le règlement des frais de dossier, tout doit être payé par carte bancaire. En fin de procédure, il reçoit une carte grise provisoire lui permettant de circuler pendant un mois.

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